Le musée départemental Albert-Kahn présente

Conditions Générales d'Utilisation des images

En téléchargeant les images mises en ligne en basse définition par le Département des Hauts-de-Seine sur la plateforme opendata, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Images (« les Conditions ») et à la règlementation française en vigueur.

Celles-ci ont donc force obligatoire entre vous et le Département des Hauts-de-Seine. Vous êtes invité à les lire attentivement.
Vous ne pouvez accepter les Conditions si vous n’avez pas la majorité légale requise ou si les lois du pays à partir duquel vous accédez aux Sites et l’utilisez, vous interdisent, du fait de votre âge ou pour toute autre raison, de recevoir ou d’utiliser les images ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

Utilisation des Images, droits et obligations de l’utilisateur

La présente plateforme a pour objet de mettre gratuitement et à des fins strictement informationnelle, pédagogique, culturelle et scientifique, à la disposition des utilisateurs la reproduction numérique du fonds iconographique et cinématographique des « Archives de la Planète » constituées par Albert Kahn, œuvre collective propriété du Département des Hauts-de-Seine.
L’accès au site et à ses fonctionnalités n’entraine aucun transfert de droits aux utilisateurs. Vous êtes tenu pour toute réutilisation des images à mentionner les crédits correspondants (n° d’inventaire, Collection Archives de la Planète - Musée Albert-Kahn/Département des Hauts-de-Seine), à indiquer un lien URL [collections.albert-kahn.hauts-de-seine.fr] et à préciser que les autorisations de réutilisation sont possibles dans les mêmes conditions que celles qui vous ont été attribuées
 Vous êtes autorisé pour le monde entier et à titre non exclusif à effectuer gratuitement les usages non commerciaux (usages ne permettant aucun bénéfice ou avantage commercial escompté) des images dans la résolution qui est mise en ligne :

  • Télécharger et enregistrer les images;
  • Partager dans les mêmes conditions et à des fins non commerciales les images quels que  soient les moyens de communication, formats et supports utilisés ;
  • Utiliser les images à des fins d’enrichissement des connaissances autour des collections notamment dans le cadre de l’enseignement et de la recherche.

Toute utilisation de ces images à des fins commerciales est strictement interdite. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les images et les descriptifs associés de sorte qu’elles s’en trouveraient altérées, que leur sens en serait dénaturé et que leurs sources ne seraient pas mentionnées.

Responsabilité et garanties de l’utilisateur

Le Département garantit que la reproduction de l’œuvre collective mise à disposition est libre de droit. En revanche, il ne garantit pas l’utilisateur des actions des tiers en cas d’utilisation individuelle des reproductions des images ou films composant l’œuvre.
Pour toute utilisation individuelle des images portant la restriction « non libre de droits»  l’utilisateur doit impérativement obtenir au préalable les autorisations spécifiques auprès des ayants-droits de l’auteur.
L’utilisateur est le seul responsable de la réutilisation des images. La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu des images et leur source.
Le Département des Hauts-de-Seine ne peut être tenu responsable des préjudices ou dommages de quelque sorte causés à des tiers du fait de la réutilisation. L’utilisateur répond seul  de tout recours, action, revendication ou réclamation émanant de tiers qui résulterait de la réutilisation des images d’une manière non-conforme à tout ou partie des présentes Conditions et/ou dispositions légales et/ou réglementaires.
La réutilisation des images n’implique aucunement le soutien du Département des Hauts-de-Seine.